Conditions Générales d'Utilisation

Date de la dernière mise à jour : 12 avril 2023

  1. Objet

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  1. Acceptation

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

  1. Modification des CGU

SurEcran se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU en vigueur.

  1. Accès et disponibilité du Site

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SurEcran se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

  1. Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU

  • Ne pas interférer avec ou perturber le bon fonctionnement du Site

  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de SurEcran ou de ses partenaires

  • Ne pas copier, modifier, reproduire, vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation expresse et écrite de SurEcran.

  1. Contenu du Site

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  1. Propriété intellectuelle

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  1. Protection des données personnelles

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  1. Droit applicable et juridiction compétente

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  1. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez contacter SurEcran à l'adresse e-mail suivante : contact@surecran.fr